← Retour à la liste des autorisations sur la commune Donges

Permis de construire à Donges (44480) - 130 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04405213T1027 délivré le 2013/11/18 à Donges autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 926 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SIEMO, le projet industriel et logistique autorise la construction de 130 m² sur ZI de Bonne Nouvelle. Déposé en été 2013, autorisé le 18 novembre 2013 par la commune de Donges. Implanté ZI de Bonne Nouvelle, à Donges (44480), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de la Piece Giroit.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SIEMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 130 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 138 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 854 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 926 m².

Donges compte 8 113 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZI de Bonne Nouvelle, Donges (44480).

Références cadastrales : YD, 240, YD, 350.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SIEMO (SIREN 353571722, SIRET 35357172200027, APE 43.29A, catégorie juridique 5710, localité Donges (44480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 934 m² · Surface après travaux (totale) : 926 m² · Variation nette totale : -8 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	351 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	351 m²
Industrie	583 m²	130 m²	0 m²	138 m²	0 m²	-8 m²	575 m²
Total	934 m²	130 m²	0 m²	138 m²	0 m²	-8 m²	926 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 130 m² créés, 138 m² démolis; variation nette -8 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	130 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	926 m²
Superficie du terrain	2 854 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite926 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2013/11/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04405213T1027
Code commune INSEE : 44052 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Donges (44480). Les travaux prévoient la création de 130 m² et des démolitions de 138 m²; la surface après travaux atteint 926 m². Le terrain couvre 2 854 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Donges (44480)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue Jacques Riboud - nouvelle construction - 680 m² Industrie
2025 - Rue Jean et Charles Dorian - nouvelle construction - 3 040 m² Industrie
2025 - PL DE LA GARE - transformation avec diminution de surface - 363 m² Hébergement hôtelier
2025 - rue de la Bagaree - extension de surface sans transformation - 940 m² Bureau
2025 - ALL DE LA PLATIERE - extension de surface sans transformation - 129 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE DU STADE - extension de surface sans transformation - 138 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Avenue des Herlains - extension de surface sans transformation - 4 851 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - du Galion - nouvelle construction - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Donges

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44052
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04405213T1027
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-11-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-03-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-06-30
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43.29A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SIEMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	353571722
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35357172200027
Code postal du demandeur	44480
Localité du demandeur	Donges
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ZI
Libellé de la voie du terrain	de Bonne Nouvelle
Lieu-dit du terrain	la Piece Giroit
Localité du terrain	Donges
Code postal du terrain	44480
sec_cadastre1	YD
num_cadastre1	240
sec_cadastre2	YD
num_cadastre2	350
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2854
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	934
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	130
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	138
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	351
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	583
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	130
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	138
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	926