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Permis de construire à Donges (44480) - 158 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04405213T1001 délivré le 2013/05/15 à DONGES autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 4 762 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CONSEIL GENERAL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 158 m² sur 6 RUE DES HERLAINS. Déposé en hiver 2013, autorisé le 15 mai 2013 par la commune de DONGES. Implanté 6 RUE DES HERLAINS, à Donges (44480), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CONSEIL GENERAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 158 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 33 125 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 762 m².

DONGES compte 8 113 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE DES HERLAINS, Donges (44480).

Références cadastrales : BK, 2, BK, 368, BM, 138.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONSEIL GENERAL (SIREN 224400028, SIRET 22440002800011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité NANTES (44000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 604 m² · Surface après travaux (totale) : 4 762 m² · Variation nette totale : 158 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif4 604 m²158 m²0 m²0 m²0 m²158 m²4 762 m²
Total4 604 m²158 m²0 m²0 m²0 m²158 m²4 762 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 158 m² créés; variation nette 158 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée158 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 762 m²
Superficie du terrain33 125 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 762 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/05/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04405213T1001
  • Code commune INSEE : 44052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Donges (44480). Les travaux prévoient la création de 158 m²; la surface après travaux atteint 4 762 m². Le terrain couvre 33 125 m².

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