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Grand Est
Haute-Marne (52)
Doncourt-sur-Meuse
Détail PC 05217414C0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05217414C0001 délivré le 2014/06/05 à Doncourt-sur-Meuse autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 011 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCEA RONDOT, le projet de locaux autorise la construction de 41 m² sur RTE DEPARTEMENTALE n 131. Déposé au printemps 2014, autorisé le 5 juin 2014 par la commune de Doncourt-sur-Meuse. Implanté RTE DEPARTEMENTALE n 131, à Doncourt-Sur-Meuse (52150), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA RONDOT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 41 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 059 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 011 m².
Doncourt-sur-Meuse compte 38 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RTE DEPARTEMENTALE n 131, Doncourt-Sur-Meuse (52150).
Références cadastrales : ZC, 48, ZC, 48, ZC, 50.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCEA RONDOT (SIREN 800538407, SIRET 80053840700019, APE 01.50Z, catégorie juridique 6597, localité Doncourt-sur-Meuse (52150)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 970 m² · Surface après travaux (totale) : 4 011 m² · Variation nette totale : 41 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 3 970 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 4 011 m² Total 3 970 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 4 011 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 41 m² créés; variation nette 41 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 41 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 011 m² Superficie du terrain 19 059 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 011 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2014/06/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 octobre 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05217414C0001 Code commune INSEE : 52174 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Doncourt-Sur-Meuse (52150). Les travaux prévoient la création de 41 m²; la surface après travaux atteint 4 011 m². Le terrain couvre 19 059 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
52174
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05217414C0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-06-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-10-23
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCEA RONDOT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
800538407
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80053840700019
Code postal du demandeur
52150
Localité du demandeur
Doncourt-sur-Meuse
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
DEPARTEMENTALE n 131
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Doncourt-sur-Meuse
Code postal du terrain
52150
sec_cadastre1
ZC
num_cadastre1
48
sec_cadastre2
ZC
num_cadastre2
48
sec_cadastre3
ZC
num_cadastre3
50
Superficie du terrain
19059
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3970
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
41
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3970
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
41
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4011
Tableau des données brutes de l'autorisation.
