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Permis de construire à Doncieres (88700) - 505 m² destination Entrepôt autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08815618V0006 délivré le 2018/11/19 à Doncieres autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 783 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TUYAUTERIE SERRURERIE MONTAGE INDUST, le projet industriel et logistique autorise la construction de 505 m² sur 290 RUE du Pre Houot. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 19 novembre 2018 par la commune de Doncieres. Implanté 290 RUE du Pre Houot, à Doncieres (88700), dans le département d’Vosges, en Lorraine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par TUYAUTERIE SERRURERIE MONTAGE INDUST.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 505 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 783 m².

Doncieres compte 148 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 290 RUE du Pre Houot, Doncieres (88700).

Références cadastrales : ZC, 147b, ZC, 147, ZC, 138.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TUYAUTERIE SERRURERIE MONTAGE INDUST (SIREN 477788392, SIRET 47778839200017, APE 33.20A, catégorie juridique 5499, localité Doncieres (88700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 278 m² · Surface après travaux (totale) : 783 m² · Variation nette totale : 505 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	278 m²	505 m²	0 m²	0 m²	0 m²	505 m²	783 m²
Total	278 m²	505 m²	0 m²	0 m²	0 m²	505 m²	783 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 505 m² créés; variation nette 505 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	505 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	783 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite783 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2018/11/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08815618V0006
Code commune INSEE : 88156 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Doncieres (88700). Les travaux prévoient la création de 505 m²; la surface après travaux atteint 783 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - de Laveau - extension de surface sans transformation - 1 104 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 08815621V0001 - extension de surface sans transformation - 96 m² Entrepôt
2018 - de l Eglise - transformation avec extension de surface - 323 m² Habitation
2018 - de l Eglise - extension de surface sans transformation - 258 m² Entrepôt
2015 - de l Eglise - nouvelle construction - 69 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - de Laveau - nouvelle construction - 88 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Doncières

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88156
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08815618V0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-11-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-09-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TUYAUTERIE SERRURERIE MONTAGE INDUST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	477788392
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47778839200017
Code postal du demandeur	88700
Localité du demandeur	Doncieres
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	290
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du Pre Houot
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Doncieres
Code postal du terrain	88700
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	147b
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	147
sec_cadastre3	ZC
num_cadastre3	138
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	278
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	505
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	278
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	505
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	783