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Permis de construire n°PC 00814221E0007 à Donchery (08) délivré le 21 février 2022 à SCI LECLERC ARDENNES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00814221E0007 délivré le 21 février 2022 par la ville de Donchery (08350), pour un projet situé 5 Rue de Montimont, DONCHERY (08350). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 20 799 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SCI LECLERC ARDENNES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Rue de Montimont, DONCHERY (08350), dans le département de Ardennes, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 21 février 2022 par la Ville de Donchery.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 935 m² sur une emprise foncière de 20 799 m². La surface de plancher créée atteint 594 m² - détails tertiaires : bureaux 365 m², industrie 2 976 m², service public / intérêt collectif 594 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 935 m²
  • Surface du terrain : 20 799 m²
  • Référence cadastrale : AA 101, AA 182, AA 102

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/21
Foncier20 799 m²
Surface construite3 935 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LECLERC ARDENNES
  • SIREN : 330695354
  • SIRET : 33069535400036
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHARLEVILLE MEZIERES (08000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 341 m²
Surface après travaux (totale) 3 935 m²
Variation nette totale 594 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m²
Industrie 2 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 976 m²
Équipements publics 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²
Total 3 341 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 3 935 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 avril 2022 et est en cours depuis environ 44 mois 9 jours.

  • Autorisation : 21 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 44 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00814221E0007
  • Code commune INSEE : 08142 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 21 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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