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Permis de construire n°PC 00814213E0005 à Donchery (08) délivré le 4 octobre 2013 à NEXANS POWER ACCESSORIES FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00814213E0005 délivré le 4 octobre 2013 par la ville de Donchery (08350), pour un projet situé Route Departementale N 24, DONCHERY (08350). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En septembre 2013, NEXANS POWER ACCESSORIES FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route Departementale N 24, DONCHERY (08350), dans le département de Ardennes, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 4 octobre 2013 par la Ville de Donchery.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 27 103 m². La surface de plancher créée atteint 92 m² - détails tertiaires : bureaux 3 773 m², industrie 23 330 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 27 103 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/10/04
Surface construite27 103 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEXANS POWER ACCESSORIES FRANCE
  • SIREN : 444384366
  • SIRET : 44438436600027
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 27.12Z
  • Localisation du demandeur : DONCHERY (08350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 27 011 m²
Surface après travaux (totale) 27 103 m²
Variation nette totale 92 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 3 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 773 m²
Industrie 23 238 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 23 330 m²
Total 27 011 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 27 103 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 avril 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2014
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00814213E0005
  • Code commune INSEE : 08142 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 4 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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