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Permis de construire n°PC 05967023B0001 à Don (59) accordé le 12 octobre 2023 à DOCKS DE L'OISE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05967023B0001 délivré le 12 octobre 2023 par la ville de Don (59272), pour un projet situé Chemin de Halage, DON (59272). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 55 532 m².

Programme et contexte

En mai 2023, DOCKS DE L'OISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chemin de Halage, DON (59272), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 octobre 2023 par la Ville de Don.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 8 394 m² (variation nette : -60 m²), dont habitation (150 m²) et locaux (8 244 m²) - détails tertiaires : bureaux 287 m², commerces 356 m², entreposage 7 601 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 394 m²
  • Surface du terrain : 55 532 m²
  • Référence cadastrale : AE 4, AL 175, AL 174

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/10/2023
Foncier55 532 m²
Surface construite8 244 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOCKS DE L'OISE
  • SIREN : 552002917
  • SIRET : 55200291700532
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.73A
  • Localisation du demandeur : NOYON (60400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 454 m²
Surface après travaux (totale) 8 394 m²
Variation nette totale -60 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Bureaux 153 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 287 m²
Commerces 0 m² 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Entreposage / Entrepôts 8 151 m² 0 m² 0 m² 60 m² 490 m² -550 m² 7 601 m²
Total 8 454 m² 0 m² 490 m² 60 m² 490 m² -60 m² 8 394 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 octobre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05967023B0001
  • Code commune INSEE : 59670 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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