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Grand Est
Vosges (88)
Domrémy-la-Pucelle
Détail PC 08815415V0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°08815415V0001 délivré le 2016/03/10 à Domremy-la-Pucelle autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 337 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ASSOCIATION SANCTUAIRES DE JEANNE D'ARC, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 2 635 m² sur Lieu-dit La Grande Cote. Il prévoit ensuite 337 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2015, autorisé le 10 mars 2016 par la commune de Domremy-la-Pucelle. Implanté Lieu-dit La Grande Cote, à Domremy-La-Pucelle (88630), dans le département d’Vosges, en Lorraine, dans le secteur de La Grande Cote.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ASSOCIATION SANCTUAIRES DE JEANNE D'ARC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 337 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 2 635 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 12 554 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 337 m².
Domremy-la-Pucelle compte 85 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit La Grande Cote, Domremy-La-Pucelle (88630).
Références cadastrales : ZC, 269.
Région : Lorraine • Département : Vosges .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ASSOCIATION SANCTUAIRES DE JEANNE D'ARC (SIREN 450066394, SIRET 45006639400013, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité pinal (88000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 635 m² · Surface après travaux (totale) : 337 m² · Variation nette totale : -2 298 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 2 635 m² 337 m² 0 m² 2 635 m² 0 m² -2 298 m² 337 m² Total 2 635 m² 337 m² 0 m² 2 635 m² 0 m² -2 298 m² 337 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 337 m² créés, 2 635 m² démolis; variation nette -2 298 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 337 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 337 m² Superficie du terrain 12 554 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 337 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2016/03/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08815415V0001 Code commune INSEE : 88154 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Domremy-La-Pucelle (88630). Les travaux prévoient la création de 337 m² et des démolitions de 2 635 m²; la surface après travaux atteint 337 m². Le terrain couvre 12 554 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vosges
Code de la commune du lieu des travaux
88154
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08815415V0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-03-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASSOCIATION SANCTUAIRES DE JEANNE D'ARC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
450066394
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45006639400013
Code postal du demandeur
88000
Localité du demandeur
pinal
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
La Grande Cote
Localité du terrain
Domremy-la-Pucelle
Code postal du terrain
88630
sec_cadastre1
ZC
num_cadastre1
269
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
12554
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2635
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
337
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
2635
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
2635
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
337
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
2635
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
337
Tableau des données brutes de l'autorisation.
