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Permis de construire à Domqueur (80620) - 890 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08024914M0001 délivré le 2014/06/27 à Domqueur autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 7 047 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL SCHORDERET, le projet de locaux autorise la construction de 890 m² sur CHAU BRUNEHAUT. Déposé en hiver 2014, autorisé le 27 juin 2014 par la commune de Domqueur. Implanté CHAU BRUNEHAUT, à Domqueur (80620), dans le département d’Somme, en Picardie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL SCHORDERET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 890 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 33 552 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 196 m² d’habitation et 6 851 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 047 m².

Domqueur compte 307 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHAU BRUNEHAUT, Domqueur (80620).

Références cadastrales : F, 444, F, 442, F, 440.

Région : Picardie • Département : Somme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL SCHORDERET (SIREN 404196057, SIRET 40419605700024, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité Domqueur (80620)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 157 m² · Surface après travaux (totale) : 7 047 m² · Variation nette totale : 890 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²
Agricole	5 961 m²	890 m²	0 m²	0 m²	0 m²	890 m²	6 851 m²
Total	6 157 m²	890 m²	0 m²	0 m²	0 m²	890 m²	7 047 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 890 m² créés; variation nette 890 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	890 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 047 m²
Superficie du terrain	33 552 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 047 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 janvier 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08024914M0001
Code commune INSEE : 80249 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Domqueur (80620). Les travaux prévoient la création de 890 m²; la surface après travaux atteint 7 047 m². Le terrain couvre 33 552 m².

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2020 - DE L EGLISE - nouvelle construction - 41 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - Chaussee Brunehaut - transformation avec extension de surface - 7 715 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - DE L EGLISE - transformation avec extension de surface - 131 m² Habitation
2015 - CHAUSSEE BRUNEHAUT - extension de surface sans transformation - 7 223 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - BLANC POIL - nouvelle construction - 1 612 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - ROUTE DEPARTEMENTALE N 12 - nouvelle construction - 68 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Domqueur

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	80
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Somme
Code de la commune du lieu des travaux	80249
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08024914M0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-06-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-01-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL SCHORDERET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	404196057
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40419605700024
Code postal du demandeur	80620
Localité du demandeur	Domqueur
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CHAU
Libellé de la voie du terrain	BRUNEHAUT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Domqueur
Code postal du terrain	80620
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	444
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	442
sec_cadastre3	F
num_cadastre3	440
Superficie du terrain	33552
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	196
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5961
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	890
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	5961
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	890
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7047