← Retour à la liste des autorisations sur la commune Domptail

Permis de construire à Domptail (88700) - 953 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2025

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0881532500001 délivré le 2025/06/04 à DOMPTAIL autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 335 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 953 m² sur rue du Moulin. Déposé au printemps 2025, autorisé le 4 juin 2025 par la commune de DOMPTAIL. Implanté rue du Moulin, à Domptail (88700), dans le département d’Vosges, en Lorraine, dans le secteur de HAUT DE VILLER.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 953 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 81 273 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 180 m² d’habitation et 3 155 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 335 m².

DOMPTAIL compte 342 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue du Moulin, Domptail (88700).

Références cadastrales : ZM, 19, ZM, 21, ZM, 22.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : DOMPTAIL (88700).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 382 m² · Surface après travaux (totale) : 3 335 m² · Variation nette totale : 953 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²
Agricole	2 202 m²	953 m²	0 m²	0 m²	0 m²	953 m²	3 155 m²
Total	2 382 m²	953 m²	0 m²	0 m²	0 m²	953 m²	3 335 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 953 m² créés; variation nette 953 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	953 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 335 m²
Superficie du terrain	81 273 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 335 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2025/06/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0881532500001
Code commune INSEE : 88153 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Domptail (88700). Les travaux prévoient la création de 953 m²; la surface après travaux atteint 3 335 m². Le terrain couvre 81 273 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Domptail (88700)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Notre Dame - nouvelle construction - 370 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue du Moulin - Lieu-dit L - extension de surface sans transformation - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - rue du moulin - nouvelle construction - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Chemin d'Exploitation n_ 1 - nouvelle construction - 181 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - rue des vignes - nouvelle construction - 51 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - sur la ville - extension de surface sans transformation - 3 852 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - les creuses - extension de surface sans transformation - 4 473 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - les creuses - nouvelle construction - 3 681 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Domptail

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88153
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0881532500001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-06-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	88700
Localité du demandeur	DOMPTAIL
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du Moulin
Lieu-dit du terrain	HAUT DE VILLER
Localité du terrain	DOMPTAIL
Code postal du terrain	88700
sec_cadastre1	ZM
num_cadastre1	19
sec_cadastre2	ZM
num_cadastre2	21
sec_cadastre3	ZM
num_cadastre3	22
Superficie du terrain	81273
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	180
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2202
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	953
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2202
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	953
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3335