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Permis de construire à Domprel (25510) - 769 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02520321V0001 délivré le 2021/08/03 à Domprel autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 769 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU FAUBOURG, le projet de locaux autorise la construction de 769 m² sur Lieu-dit COMBOYARD. Déposé en été 2021, autorisé le 3 août 2021 par la commune de Domprel. Implanté Lieu-dit COMBOYARD, à Domprel (25510), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de COMBOYARD.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU FAUBOURG.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 769 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 966 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 769 m².

Domprel compte 178 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit COMBOYARD, Domprel (25510).

Références cadastrales : ZD, 110.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU FAUBOURG (SIREN 510196595, SIRET 51019659500019, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Domprel (25510)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 769 m² · Variation nette totale : 769 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²769 m²0 m²0 m²0 m²769 m²769 m²
Total0 m²769 m²0 m²0 m²0 m²769 m²769 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 769 m² créés; variation nette 769 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée769 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)769 m²
Superficie du terrain30 966 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite769 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/08/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02520321V0001
  • Code commune INSEE : 25203 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Domprel (25510). Les travaux prévoient la création de 769 m²; la surface après travaux atteint 769 m². Le terrain couvre 30 966 m².

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