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Permis de construire n°PC 08508121Y0078 à Dompierre-sur-Yon (85) délivré le 14 février 2022 à PLASTICON FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08508121Y0078 délivré le 14 février 2022 par la ville de Dompierre-sur-Yon (85170), pour un projet situé 16 Rue Robert Schuman, DOMPIERRE-SUR-YON (85170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 34 451 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, PLASTICON FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 16 Rue Robert Schuman, DOMPIERRE-SUR-YON (85170), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 14 février 2022 par la Ville de Dompierre-sur-Yon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 8 425 m² sur une emprise foncière de 34 451 m². La surface de plancher créée atteint 140 m² - détails tertiaires : bureaux 570 m², industrie 7 855 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 425 m²
  • Surface du terrain : 34 451 m²
  • Référence cadastrale : ZB 100, ZB 117

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/14
Foncier34 451 m²
Surface construite8 425 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PLASTICON FRANCE
  • SIREN : 546150053
  • SIRET : 54615005300066
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 22.23Z
  • Localisation du demandeur : DOMPIERRE-SUR-YON (85170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 285 m²
Surface après travaux (totale) 8 425 m²
Variation nette totale 140 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m²
Industrie 7 715 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 7 855 m²
Total 8 285 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 8 425 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 mars 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2022
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08508121Y0078
  • Code commune INSEE : 85081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 14 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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