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Permis de construire à Dompierre-Sur-Nievre (58350) - 962 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05810118N0001 délivré le 2018/06/22 à Dompierre-sur-Nievre autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 9 374 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE LA JUSTICE, le projet de locaux autorise la construction de 962 m² sur Lieu-dit CHAMP DE LA FORET. Déposé en hiver 2018, autorisé le 22 juin 2018 par la commune de Dompierre-sur-Nievre. Implanté Lieu-dit CHAMP DE LA FORET, à Dompierre-Sur-Nievre (58350), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne, dans le secteur de CHAMP DE LA FORET.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA JUSTICE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 962 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 81 200 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 374 m².

Dompierre-sur-Nievre compte 185 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit CHAMP DE LA FORET, Dompierre-Sur-Nievre (58350).

Références cadastrales : 0B, 385, 0B, 402, 0B, 388.

Région : Bourgogne • Département : Nièvre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE LA JUSTICE (SIREN 384144929, SIRET 38414492900013, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Dompierre-sur-Nievre (58350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 412 m² · Surface après travaux (totale) : 9 374 m² · Variation nette totale : 962 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole8 412 m²962 m²0 m²0 m²0 m²962 m²9 374 m²
Total8 412 m²962 m²0 m²0 m²0 m²962 m²9 374 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 962 m² créés; variation nette 962 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée962 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)9 374 m²
Superficie du terrain81 200 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite9 374 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05810118N0001
  • Code commune INSEE : 58101 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Dompierre-Sur-Nievre (58350). Les travaux prévoient la création de 962 m²; la surface après travaux atteint 9 374 m². Le terrain couvre 81 200 m².

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