Permis de construire à Dompierre-Sur-Mont (39270) - 235 m² destination Bureau autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03920022J0002 délivré le 2022/02/01 à Dompierre-sur-Mont autorise une construction neuve pour un bâtiment de 235 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 235 m² sur 2 RUE de l Industrie. Déposé en hiver 2022, autorisé le 1 février 2022 par la commune de Dompierre-sur-Mont. Implanté 2 RUE de l Industrie, à Dompierre-Sur-Mont (39270), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 235 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 597 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 235 m².
Dompierre-sur-Mont compte 210 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE de l Industrie, Dompierre-Sur-Mont (39270).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Courbette (39570).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 235 m² · Variation nette totale : 235 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
235 m²
0 m²
0 m²
0 m²
235 m²
235 m²
Total
0 m²
235 m²
0 m²
0 m²
0 m²
235 m²
235 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 235 m² créés; variation nette 235 m².
Données techniques principales
Destination principale
Bureau
Surface créée
235 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
235 m²
Superficie du terrain
12 597 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Bureau
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite235 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2022/02/01
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juillet 2022. L’achèvement a été déclaré le 8 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Dompierre-Sur-Mont (39270). Les travaux prévoient la création de 235 m²; la surface après travaux atteint 235 m². Le terrain couvre 12 597 m².
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