Permis de construire à Dompierre-Sur-Mont (39270) - 272 m² destination Artisanat autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03920015K0001 délivré le 2015/04/03 à Dompierre-sur-Mont autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 072 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 272 m² sur 2TER RTE DU CHENE. Déposé au printemps 2015, autorisé le 3 avril 2015 par la commune de Dompierre-sur-Mont. Implanté 2TER RTE DU CHENE, à Dompierre-Sur-Mont (39270), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de ZA LA PESSE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 272 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 790 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 072 m².
Dompierre-sur-Mont compte 210 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2TER RTE DU CHENE, Dompierre-Sur-Mont (39270).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Courbette (39570).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 800 m² · Surface après travaux (totale) : 1 072 m² · Variation nette totale : 272 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Artisanat
800 m²
272 m²
0 m²
0 m²
0 m²
272 m²
1 072 m²
Total
800 m²
272 m²
0 m²
0 m²
0 m²
272 m²
1 072 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 272 m² créés; variation nette 272 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
272 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 072 m²
Superficie du terrain
13 790 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 072 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2015/04/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 mai 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Dompierre-Sur-Mont (39270). Les travaux prévoient la création de 272 m²; la surface après travaux atteint 1 072 m². Le terrain couvre 13 790 m².
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