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Permis de construire à Dompierre-Sur-Mer (17139) - 74 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0171422400013 délivré le 2024/07/04 à DOMPIERRE-SUR-MER autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 361 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL LES FLENEAUX, le projet de locaux autorise la construction de 74 m² sur 20 RUE DU GRAND CHEMIN. Déposé au printemps 2024, autorisé le 4 juillet 2024 par la commune de DOMPIERRE-SUR-MER. Implanté 20 RUE DU GRAND CHEMIN, à Dompierre-Sur-Mer (17139), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LES FLENEAUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 74 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 361 m².

DOMPIERRE-SUR-MER compte 5 961 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 RUE DU GRAND CHEMIN, Dompierre-Sur-Mer (17139).

Références cadastrales : ZI, 83.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LES FLENEAUX (SIREN 443684600, SIRET 44368460000010, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité PUILBOREAU (17138)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 287 m² · Surface après travaux (totale) : 361 m² · Variation nette totale : 74 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	287 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	361 m²
Total	287 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	361 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 74 m² créés; variation nette 74 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	74 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	361 m²
Superficie du terrain	6 000 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite361 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juillet 2024. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0171422400013
Code commune INSEE : 17142 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Dompierre-Sur-Mer (17139). Les travaux prévoient la création de 74 m²; la surface après travaux atteint 361 m². Le terrain couvre 6 000 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Dompierre-sur-Mer (17139)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DU GRAND CHEMIN - extension de surface sans transformation - 1 196 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - RUE AMPERE - extension de surface sans transformation - 713 m² Entrepôt
2025 - DU SOLEIL COUCHANT - transformation avec extension de surface - 524 m² Artisanat
2025 - DE MOUILLEPIED - extension de surface sans transformation - 309 m² Bureau
2024 - JACQUES ARCHAMBAULT - diminution de surface sans transformation - 169 m² Commerce
2024 - RUE DU GRAND CHEMIN - nouvelle construction - 578 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Becquerel - extension de surface sans transformation - 594 m² Artisanat
2023 - Ampere - nouvelle construction - 3 100 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Dompierre-sur-Mer

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17142
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0171422400013
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-07-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-01-15
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL LES FLENEAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	443684600
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44368460000010
Code postal du demandeur	17138
Localité du demandeur	PUILBOREAU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	20
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU GRAND CHEMIN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DOMPIERRE-SUR-MER
Code postal du terrain	17139
sec_cadastre1	ZI
num_cadastre1	83
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	287
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	74
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	287
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	74
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	361