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Permis de construire à Dompierre-Sur-Mer (17139) - 408 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0171422100042 délivré le 2022/02/23 à DOMPIERRE-SUR-MER autorise une extension de surface pour un programme de 455 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DROP'CITY, le programme résidentiel autorise la construction de 455 m² sur 62 RUE DU GENERAL DE GAULLE. Déposé au printemps 2021, autorisé le 23 février 2022 par la commune de DOMPIERRE-SUR-MER. Implanté 62 RUE DU GENERAL DE GAULLE, à Dompierre-Sur-Mer (17139), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DROP'CITY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 47 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 274 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 429 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 408 m² d’habitation et 47 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 455 m².

DOMPIERRE-SUR-MER compte 5 961 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 62 RUE DU GENERAL DE GAULLE, Dompierre-Sur-Mer (17139).

Références cadastrales : BI, 33.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DROP'CITY (SIREN 913096400, SIRET 91309640000019, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité LA ROCHELLE (17000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 274 m² · Surface après travaux (totale) : 455 m² · Variation nette totale : 181 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	408 m²	0 m²	0 m²	0 m²	408 m²	408 m²
Commerce	274 m²	47 m²	0 m²	274 m²	0 m²	-227 m²	47 m²
Total	274 m²	455 m²	0 m²	274 m²	0 m²	181 m²	455 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 408 m² créés; variation nette 408 m². Commerce : 47 m² créés, 274 m² démolis; variation nette -227 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	455 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	455 m²
Superficie du terrain	429 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite455 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/02/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0171422100042
Code commune INSEE : 17142 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Dompierre-Sur-Mer (17139). Les travaux prévoient la création de 455 m² et des démolitions de 274 m²; la surface après travaux atteint 455 m². Le terrain couvre 429 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17142
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0171422100042
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DROP'CITY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	913096400
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91309640000019
Code postal du demandeur	17000
Localité du demandeur	LA ROCHELLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	62
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DU GENERAL DE GAULLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DOMPIERRE-SUR-MER
Code postal du terrain	17139
sec_cadastre1	BI
num_cadastre1	33
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	429
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	408
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	274
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	47
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	274
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	274
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	47
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	274
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	455