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Permis de construire à Dompierre-Sur-Mer (17139) - 1 760 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0171421500027 délivré le 2015/11/12 à DOMPIERRE-SUR-MER autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 2 168 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOFILIB, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 760 m² sur 6 RUE AMPERE. Déposé en été 2015, autorisé le 12 novembre 2015 par la commune de DOMPIERRE-SUR-MER. Implanté 6 RUE AMPERE, à Dompierre-Sur-Mer (17139), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de LA CORNE NEUVE.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SOFILIB.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 760 m², dont 125 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 855 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 168 m².

DOMPIERRE-SUR-MER compte 5 961 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE AMPERE, Dompierre-Sur-Mer (17139).

Références cadastrales : ZD, 46, ZD, 60, ZD, 67.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOFILIB (SIREN 508311164, APE 64.20Z, catégorie juridique 6599, localité BRESSUIRE (79300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 408 m² · Surface après travaux (totale) : 2 168 m² · Variation nette totale : 1 760 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	29 m²	88 m²	96 m²	0 m²	29 m²	155 m²	184 m²
Commerce	39 m²	0 m²	29 m²	0 m²	0 m²	29 m²	68 m²
Entrepôts	340 m²	1 672 m²	0 m²	0 m²	96 m²	1 576 m²	1 916 m²
Total	408 m²	1 760 m²	125 m²	0 m²	125 m²	1 760 m²	2 168 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 88 m² créés, 96 m² issus de transformation, 29 m² transformés; variation nette 155 m². Commerce : 29 m² issus de transformation; variation nette 29 m². Entrepôts : 1 672 m² créés, 96 m² transformés; variation nette 1 576 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 760 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 168 m²
Superficie du terrain	5 855 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 168 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2015/11/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 17 octobre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0171421500027
Code commune INSEE : 17142 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Dompierre-Sur-Mer (17139). Les travaux prévoient la création de 1 760 m² et des transformations pour 250 m²; la surface après travaux atteint 2 168 m². Le terrain couvre 5 855 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17142
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0171421500027
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-11-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-01-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-10-17
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOFILIB
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	508311164
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	79300
Localité du demandeur	BRESSUIRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	AMPERE
Lieu-dit du terrain	LA CORNE NEUVE
Localité du terrain	DOMPIERRE-SUR-MER
Code postal du terrain	17139
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	46
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	60
sec_cadastre3	ZD
num_cadastre3	67
Superficie du terrain	5855
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	408
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1760
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	125
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	125
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	29
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	88
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	96
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	29
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	39
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	29
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	340
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1672
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	96
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2168