← Retour aux déclarations préalables de locaux à Dompierre-les-Ormes (71520)

Déclaration préalable n°DP 07117824S0031 à Dompierre-les-Ormes (71) non opposée le 7 avril 2025 à PLATRERIE - PEINTURE - PAGEAUT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07117824S0031 délivré le 7 avril 2025 par la ville de Dompierre-les-Ormes (71520), pour un projet situé 120 Rte de Chassigneux, DOMPIERRE-LES-ORMES (71520). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En décembre 2024, PLATRERIE - PEINTURE - PAGEAUT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 120 Rte de Chassigneux, DOMPIERRE-LES-ORMES (71520), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 7 avril 2025 par la Ville de Dompierre-les-Ormes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 413 m². La surface de plancher créée atteint 28 m² - détails tertiaires : commerces 413 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 413 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : OA 1299

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2025/04/07
Surface construite413 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PLATRERIE - PEINTURE - PAGEAUT
  • SIREN : 410721237
  • SIRET : 41072123700015
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.34Z
  • Localisation du demandeur : DOMPIERRE-LES-ORMES (71520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 385 m²
Surface après travaux (totale) 413 m²
Variation nette totale 28 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 385 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 413 m²
Total 385 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 413 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 avril 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07117824S0031
  • Code commune INSEE : 71178 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 7 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Dompierre-les-Ormes (71520)

→ Voir tous les PC de locaux à Dompierre-les-Ormes (71520)