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Permis de construire n°PC 07117822S0007 à Dompierre-les-Ormes (71) délivré le 23 septembre 2022 à CFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE)

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07117822S0007 délivré le 23 septembre 2022 par la ville de Dompierre-les-Ormes (71520), pour un projet situé 567 Rte de la Zi des Prioles, DOMPIERRE-LES-ORMES (71520). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 39 391 m².

Programme et contexte

En juin 2022, CFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 567 Rte de la Zi des Prioles, DOMPIERRE-LES-ORMES (71520), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 23 septembre 2022 par la Ville de Dompierre-les-Ormes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 720 m² sur une emprise foncière de 39 391 m². La surface de plancher créée atteint 397 m² - détails tertiaires : bureaux 261 m², entreposage 459 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 720 m²
  • Surface du terrain : 39 391 m²
  • Référence cadastrale : E 133

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/23
Foncier39 391 m²
Surface construite720 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE)
  • SIREN : 777944596
  • SIRET : 77794459600041
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 02.20Z
  • Localisation du demandeur : USSEL (19200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 323 m²
Surface après travaux (totale) 720 m²
Variation nette totale 397 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 207 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 261 m²
Entreposage / Entrepôts 116 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 459 m²
Total 323 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 720 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 septembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07117822S0007
  • Code commune INSEE : 71178 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 23 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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