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Permis de construire n°PC 07117822S0004 à Dompierre-les-Ormes (71) délivré le 4 octobre 2022 à CC SAINT CYR MERE BOITIER ENTRE CHAROLAIS ET MACONNAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07117822S0004 délivré le 4 octobre 2022 par la ville de Dompierre-les-Ormes (71520), pour un projet situé Za les Prioles, DOMPIERRE-LES-ORMES (71520). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 495 m².

Programme et contexte

En mai 2022, CC SAINT CYR MERE BOITIER ENTRE CHAROLAIS ET MACONNAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za les Prioles, DOMPIERRE-LES-ORMES (71520), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 4 octobre 2022 par la Ville de Dompierre-les-Ormes.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 240 m² sur une emprise foncière de 6 495 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : bureaux 671 m², artisanat 569 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 240 m²
  • Surface du terrain : 6 495 m²
  • Référence cadastrale : E 881

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/04
Foncier6 495 m²
Surface construite1 240 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC SAINT CYR MERE BOITIER ENTRE CHAROLAIS ET MACONNAIS
  • SIREN : 200071645
  • SIRET : 20007164500010
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : TRAMBLY (71520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 228 m²
Surface après travaux (totale) 1 240 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 406 m² 12 m² 253 m² 0 m² 0 m² 265 m² 671 m²
Artisanat 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² -253 m² 569 m²
Total 1 228 m² 12 m² 253 m² 0 m² 253 m² 12 m² 1 240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 juillet 2024 et est en cours depuis environ 16 mois 28 jours.

  • Autorisation : 4 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 16 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07117822S0004
  • Code commune INSEE : 71178 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 4 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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