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Autorisation d’urbanisme PC n°07117816S0003 à Dompierre-les-Ormes (71520) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07117816S0003). Le projet est situé au Lieu-dit Les Plassards à Dompierre-les-Ormes (71520). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 24 août 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 août 2016, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 669 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 27 021 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 339 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Plassards, Dompierre-les-Ormes (71520).

Références cadastrales : F, 139.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DES PLASSARDS (SIREN 330687138, SIRET 33068713800017, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Dompierre-les-Ormes (71520)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 339 m² · Variation nette totale : 669 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole670 m²669 m²0 m²0 m²0 m²669 m²1 339 m²
Total670 m²669 m²0 m²0 m²0 m²669 m²1 339 m²
Autres / non ventilés-670 m²-669 m²0 m²0 m²0 m²-669 m²-1 339 m²
Total670 m²669 m²0 m²0 m²0 m²669 m²1 339 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 669 m² créés; variation nette 669 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée669 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 339 m²
Superficie du terrain27 021 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 339 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/08/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07117816S0003
  • Code commune INSEE : 71178 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Dompierre-les-Ormes (71520). Les principaux éléments portent sur 669 m², 0 m² et parcelle de 27 021 m².