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Déclaration préalable n°DP 01714119P0006 à Dompierre-sur-Charente (17) non opposée le 15 octobre 2019 à TANDEM 17

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01714119P0006 délivré le 15 octobre 2019 par la ville de Dompierre-sur-Charente (17610), pour un projet situé 21 Chemin Sainte Marie, DOMPIERRE-SUR-CHARENTE (17610). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 35 486 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, TANDEM 17 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 21 Chemin Sainte Marie, DOMPIERRE-SUR-CHARENTE (17610), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 15 octobre 2019 par la Ville de Dompierre-sur-Charente.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 782 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (544 m²) et locaux (238 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 782 m²
  • Surface du terrain : 35 486 m²
  • Référence cadastrale : AM 60, AM 62, AM 63

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/15
Foncier35 486 m²
Surface construite238 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TANDEM 17
  • SIREN : 851954628
  • SIRET : 85195462800018
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : VILLENAVE D ORNON (33140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 782 m²
Surface après travaux (totale) 782 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² -238 m² 544 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Total 782 m² 0 m² 238 m² 0 m² 238 m² 0 m² 782 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 octobre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01714119P0006
  • Code commune INSEE : 17141 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 15 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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