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Permis de construire à Dompierre-Sur-Besbre (03290) - 14 m² destination Artisanat autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00310224A0002 délivré le 2024/03/27 à DOMPIERRE-SUR-BESBRE autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 685 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI BALOUZAT JEAY RUE DU VIEUX QUAI, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (282 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 27 mars 2024 par la commune de DOMPIERRE-SUR-BESBRE. Implanté 149-1 RUE NATIONALE, à Dompierre-Sur-Besbre (03290), dans le département d’Allier, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI BALOUZAT JEAY RUE DU VIEUX QUAI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 23 m², dont 118 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 170 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 485 m² d’habitation et 200 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 685 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

DOMPIERRE-SUR-BESBRE compte 2 990 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 149-1 RUE NATIONALE, Dompierre-Sur-Besbre (03290).

Références cadastrales : AH, 193.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI BALOUZAT JEAY RUE DU VIEUX QUAI (SIREN 388567950, SIRET 38856795000018, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité THIEL SUR ACOLIN (03230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 648 m² · Surface après travaux (totale) : 685 m² · Variation nette totale : 37 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	471 m²	14 m²	23 m²	0 m²	23 m²	14 m²	485 m²
Bureaux	59 m²	23 m²	118 m²	0 m²	0 m²	141 m²	200 m²
Commerce	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	-14 m²	0 m²
Artisanat	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	-104 m²	0 m²
Total	648 m²	37 m²	141 m²	0 m²	141 m²	37 m²	685 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 14 m² créés, 23 m² issus de transformation, 23 m² transformés; variation nette 14 m². Bureaux : 23 m² créés, 118 m² issus de transformation; variation nette 141 m². Commerce : 14 m² transformés; variation nette -14 m². Artisanat : 104 m² transformés; variation nette -104 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	37 m²
Surface transformée	23 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	685 m²
Superficie du terrain	1 170 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite685 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2024/03/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 septembre 2024. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00310224A0002
Code commune INSEE : 03102 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Dompierre-Sur-Besbre (03290). Les travaux prévoient la création de 37 m² et des transformations pour 282 m²; la surface après travaux atteint 685 m². Le terrain couvre 1 170 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - CHE DE CONDAN - extension de surface sans transformation - 55 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue de Sept-Fons - nouvelle construction - 238 m² Entrepôt
2025 - CHEZ LE PROUX - nouvelle construction - 260 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - LA FONT ROUGE - nouvelle construction - 3 576 m² Industrie
2023 - LES CANNIERS - extension de surface sans transformation - 216 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RUE SAINT-LOUIS - nouvelle construction - 102 m² Entrepôt
2023 - RUE DE LA TOUR - nouvelle construction - 42 m² Entrepôt
2023 - RUE NATIONALE - transformation sans extension ni diminution de surface - 85 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Dompierre-sur-Besbre

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Allier
Code de la commune du lieu des travaux	03102
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00310224A0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-03-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-09-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-05-31
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI BALOUZAT JEAY RUE DU VIEUX QUAI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	388567950
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38856795000018
Code postal du demandeur	03230
Localité du demandeur	THIEL SUR ACOLIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	149-1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE NATIONALE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DOMPIERRE-SUR-BESBRE
Code postal du terrain	03290
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	193
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1170
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	471
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	14
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	23
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	23
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	177
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	23
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	118
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	118
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	59
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	23
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	118
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	14
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	14
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	104
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	104
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	685