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Permis de construire à Dompcevrin (55300) - 20 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05515916H0001 délivré le 2016/10/25 à Dompcevrin autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 207 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE DOMPCEVRIN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 20 m² sur 10 rue de la Liberation. Déposé en été 2016, autorisé le 25 octobre 2016 par la commune de Dompcevrin. Implanté 10 rue de la Liberation, à Dompcevrin (55300), dans le département d’Meuse, en Lorraine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE DOMPCEVRIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 20 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 207 m².

Dompcevrin compte 358 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 rue de la Liberation, Dompcevrin (55300).

Références cadastrales : AA, 297.

Région : Lorraine • Département : Meuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE DOMPCEVRIN (SIREN 215501594, SIRET 21550159400018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Dompcevrin (55300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 187 m² · Surface après travaux (totale) : 207 m² · Variation nette totale : 20 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif187 m²20 m²0 m²0 m²0 m²20 m²207 m²
Total187 m²20 m²0 m²0 m²0 m²20 m²207 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 20 m² créés; variation nette 20 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée20 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)207 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite207 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/10/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 6 juillet 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05515916H0001
  • Code commune INSEE : 55159 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Dompcevrin (55300). Les travaux prévoient la création de 20 m²; la surface après travaux atteint 207 m². Le terrain couvre 0 m².

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