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Permis de construire à Dompaire (88270) - 120 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°08815124M0002 délivré le 2024/02/15 à Dompaire autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 164 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA REGION DE LERRAIN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 120 m² sur 2 Route de Ville sur Illon. Déposé en hiver 2024, autorisé le 15 février 2024 par la commune de Dompaire. Implanté 2 Route de Ville sur Illon, à Dompaire (88270), dans le département d’Vosges, en Lorraine, dans le secteur de Racote.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA REGION DE LERRAIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 120 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 295 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 164 m².

Dompaire compte 1 087 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Route de Ville sur Illon, Dompaire (88270).

Références cadastrales : ZN, 63, ZN, 63, ZN, 65.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA REGION DE LERRAIN (SIREN 200071280, SIRET 20007128000016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7354, localité Lerrain (88260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 44 m² · Surface après travaux (totale) : 164 m² · Variation nette totale : 120 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	44 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	164 m²
Total	44 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	164 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 120 m² créés; variation nette 120 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	120 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	164 m²
Superficie du terrain	11 295 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite164 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/02/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08815124M0002
Code commune INSEE : 88151 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Dompaire (88270). Les travaux prévoient la création de 120 m²; la surface après travaux atteint 164 m². Le terrain couvre 11 295 m².

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2020 - Rue de l'Hermitage - nouvelle construction - 3 883 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Dompaire

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88151
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08815124M0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-02-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7354
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA REGION DE LERRAIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200071280
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20007128000016
Code postal du demandeur	88260
Localité du demandeur	Lerrain
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Ville sur Illon
Lieu-dit du terrain	Racote
Localité du terrain	Dompaire
Code postal du terrain	88270
sec_cadastre1	ZN
num_cadastre1	63
sec_cadastre2	ZN
num_cadastre2	63
sec_cadastre3	ZN
num_cadastre3	65
Superficie du terrain	11295
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	44
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	44
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	120
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	164