Permis de construire à Domont (95330) - 102 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°09519922D0042 délivré le 2023/01/03 à DOMONT autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 278 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE VALLEE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 102 m² sur ROUTE DEPARTEMENTALE 909. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 3 janvier 2023 par la commune de DOMONT. Implanté ROUTE DEPARTEMENTALE 909, à Domont (95330), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE VALLEE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 102 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 140 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 128 m² d’habitation et 150 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 278 m².
DOMONT compte 16 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE VALLEE (SIREN 200056380, SIRET 20005638000013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité SOISSY SOUS MONTMORENCY (95230)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 176 m² · Surface après travaux (totale) : 278 m² · Variation nette totale : 102 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
128 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
128 m²
Services publics / intérêt collectif
48 m²
102 m²
0 m²
0 m²
0 m²
102 m²
150 m²
Total
176 m²
102 m²
0 m²
0 m²
0 m²
102 m²
278 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 102 m² créés; variation nette 102 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
102 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
278 m²
Superficie du terrain
19 140 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite278 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/01/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 23 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 20 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Domont (95330). Les travaux prévoient la création de 102 m²; la surface après travaux atteint 278 m². Le terrain couvre 19 140 m².
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