Permis de construire à Domont (95330) - 51 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°09519919D0098 délivré le 2019/08/02 à DOMONT autorise une transformation sans extension pour un programme de 51 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (84 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 2 août 2019 par la commune de DOMONT. Implanté 69 avenue Jean Jaures, à Domont (95330), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (42 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 231 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 9 m² d’habitation et 42 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 51 m².
DOMONT compte 16 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : EZANVILLE (95460).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 51 m² · Surface après travaux (totale) : 51 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
51 m²
0 m²
0 m²
0 m²
42 m²
-42 m²
9 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
42 m²
0 m²
0 m²
42 m²
42 m²
Total
51 m²
0 m²
42 m²
0 m²
42 m²
0 m²
51 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 42 m² transformés; variation nette -42 m². Bureaux : 42 m² issus de transformation; variation nette 42 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
42 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
51 m²
Superficie du terrain
231 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite51 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/08/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 4 novembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 2 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Domont (95330). Les travaux prévoient des transformations pour 84 m²; la surface après travaux atteint 51 m². Le terrain couvre 231 m².
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