Permis de construire à Domont (95330) - 3 417 m² destination Habitation autorisé en 2020
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°09519919D0021 délivré le 2020/02/24 à DOMONT autorise une transformation avec extension pour un programme de 7 051 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SNC PRS 2, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (5 158 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 24 février 2020 par la commune de DOMONT. Implanté 7 rue Andre Nouet, à Domont (95330), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SNC PRS 2.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 242 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 1 011 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 11 601 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 5 996 m² d’habitation et 1 055 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 051 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.
DOMONT compte 16 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SNC PRS 2 (SIREN 807575139, SIRET 80757513900025, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, localité PARIS (75008)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 4 403 m² · Surface après travaux (totale) : 7 051 m² · Variation nette totale : 2 648 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
3 417 m²
2 579 m²
0 m²
0 m²
5 996 m²
5 996 m²
Services publics / intérêt collectif
4 403 m²
242 m²
0 m²
1 011 m²
2 579 m²
-3 348 m²
1 055 m²
Total
4 403 m²
3 659 m²
2 579 m²
1 011 m²
2 579 m²
2 648 m²
7 051 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 3 417 m² créés, 2 579 m² issus de transformation; variation nette 5 996 m². Services publics / intérêt collectif : 242 m² créés, 1 011 m² démolis, 2 579 m² transformés; variation nette -3 348 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
3 659 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
7 051 m²
Superficie du terrain
11 601 m²
Nombre de niveaux
5
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite7 051 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/02/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 43 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Domont (95330). Les travaux prévoient la création de 3 659 m², des transformations pour 5 158 m² et des démolitions de 1 011 m²; la surface après travaux atteint 7 051 m². Le terrain couvre 11 601 m².
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