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Permis de construire à Domont (95330) - 80 m² destination Bureau autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°09519919D0012 délivré le 2019/07/08 à DOMONT autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 834 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI JULOSA, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (116 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 8 juillet 2019 par la commune de DOMONT. Implanté 1 rue de la Briqueterie, à Domont (95330), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par SCI JULOSA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 80 m², dont 58 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 834 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

DOMONT compte 16 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 rue de la Briqueterie, Domont (95330).

Références cadastrales : AR, 311, AR, 267.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JULOSA (SIREN 532489317, SIRET 53248931700026, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité DOMONT (95330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 754 m² · Surface après travaux (totale) : 834 m² · Variation nette totale : 80 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux388 m²80 m²58 m²0 m²0 m²138 m²526 m²
Entrepôts366 m²0 m²0 m²0 m²58 m²-58 m²308 m²
Total754 m²80 m²58 m²0 m²58 m²80 m²834 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 80 m² créés, 58 m² issus de transformation; variation nette 138 m². Entrepôts : 58 m² transformés; variation nette -58 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée80 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)834 m²
Superficie du terrain1 500 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite834 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2019/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09519919D0012
  • Code commune INSEE : 95199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Domont (95330). Les travaux prévoient la création de 80 m² et des transformations pour 116 m²; la surface après travaux atteint 834 m². Le terrain couvre 1 500 m².

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