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Permis de construire à Domont (95330) - 692 m² destination Artisanat autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09519919D0008 délivré le 2019/06/19 à DOMONT autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 692 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 692 m² sur 43 RTE DE MONTMORENCY. Déposé en hiver 2019, autorisé le 19 juin 2019 par la commune de DOMONT. Implanté 43 RTE DE MONTMORENCY, à Domont (95330), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 692 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 132 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 692 m².

DOMONT compte 16 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 43 RTE DE MONTMORENCY, Domont (95330).

Références cadastrales : C, 285, C, 286, C, 287.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-BRICE-SOUS-FORET (95350).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 692 m² · Variation nette totale : 692 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²307 m²0 m²0 m²0 m²307 m²307 m²
Artisanat0 m²385 m²0 m²0 m²0 m²385 m²385 m²
Total0 m²692 m²0 m²0 m²0 m²692 m²692 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 307 m² créés; variation nette 307 m². Artisanat : 385 m² créés; variation nette 385 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée692 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)692 m²
Superficie du terrain5 132 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite692 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2019/06/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09519919D0008
  • Code commune INSEE : 95199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Domont (95330). Les travaux prévoient la création de 692 m²; la surface après travaux atteint 692 m². Le terrain couvre 5 132 m².

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