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Permis de construire à Domont (95330) - 138 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09519919D0005 délivré le 2019/07/30 à DOMONT autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 885 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par RADIOLOGIE DOMONT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 138 m² sur 85 route de Domont. Déposé en hiver 2019, autorisé le 30 juillet 2019 par la commune de DOMONT. Implanté 85 route de Domont, à Domont (95330), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par RADIOLOGIE DOMONT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 138 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 824 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 885 m².

DOMONT compte 16 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 85 route de Domont, Domont (95330).

Références cadastrales : AM, 60, AM, 58, AM, 59.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RADIOLOGIE DOMONT (SIREN 812376267, SIRET 81237626700017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité DOMONT (95330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 747 m² · Surface après travaux (totale) : 3 885 m² · Variation nette totale : 138 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif3 747 m²138 m²0 m²0 m²0 m²138 m²3 885 m²
Total3 747 m²138 m²0 m²0 m²0 m²138 m²3 885 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 138 m² créés; variation nette 138 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée138 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 885 m²
Superficie du terrain7 824 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 885 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/07/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2021. L’achèvement a été déclaré le 25 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09519919D0005
  • Code commune INSEE : 95199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Domont (95330). Les travaux prévoient la création de 138 m²; la surface après travaux atteint 3 885 m². Le terrain couvre 7 824 m².

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