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Permis de construire n°PC 09519917D0021 à Domont (95) délivré le 8 août 2017 à SCI PARNASSA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09519917D0021 délivré le 8 août 2017 par la ville de Domont (95330), pour un projet situé 1 Rue des Boisseliers, DOMONT (95330). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 487 m².

Programme et contexte

En mai 2017, SCI PARNASSA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue des Boisseliers, DOMONT (95330), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 août 2017 par la Ville de Domont.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 170 m² sur une emprise foncière de 4 487 m². La surface de plancher créée atteint 782 m² - détails tertiaires : bureaux 593 m², entreposage 1 506 m², industrie 71 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 170 m²
  • Surface du terrain : 4 487 m²
  • Référence cadastrale : AR 431, AR 400

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/08/08
Foncier4 487 m²
Surface construite2 170 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PARNASSA
  • SIREN : 823396262
  • SIRET : 82339626200011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DOMONT (95330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 388 m²
Surface après travaux (totale) 2 170 m²
Variation nette totale 782 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m²
Industrie 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Entreposage / Entrepôts 795 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 1 506 m²
Total 1 388 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 2 170 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 janvier 2018 et est en cours depuis environ 95 mois 30 jours.

  • Autorisation : 8 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 95 mois 30 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09519917D0021
  • Code commune INSEE : 95199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 8 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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