Permis de construire à Domont (95330) - 545 m² destination Artisanat autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°09519917D0016 délivré le 2017/08/04 à DOMONT autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 970 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 1 970 m² sur 43 RTE DE MONTMORENCY. Déposé au printemps 2017, autorisé le 4 août 2017 par la commune de DOMONT. Implanté 43 RTE DE MONTMORENCY, à Domont (95330), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 425 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 011 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 545 m² d’habitation et 1 425 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 970 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
DOMONT compte 16 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-BRICE-SOUS-FORET (95350).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 970 m² · Variation nette totale : 1 970 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
545 m²
0 m²
0 m²
0 m²
545 m²
545 m²
Artisanat
0 m²
1 425 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 425 m²
1 425 m²
Total
0 m²
1 970 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 970 m²
1 970 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 545 m² créés; variation nette 545 m². Artisanat : 1 425 m² créés; variation nette 1 425 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
1 970 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 970 m²
Superficie du terrain
7 011 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 970 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2017/08/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Domont (95330). Les travaux prévoient la création de 1 970 m²; la surface après travaux atteint 1 970 m². Le terrain couvre 7 011 m².
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