Permis de construire à Domont (95330) - 108 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°09519916D0055 délivré le 2017/04/11 à DOMONT autorise une transformation avec extension pour un programme de 361 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LES FLEURS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (156 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 11 avril 2017 par la commune de DOMONT. Implanté 151 avenue Jean Rostand, à Domont (95330), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES FLEURS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 89 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 282 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 186 m² d’habitation et 175 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 361 m².
DOMONT compte 16 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 151 avenue Jean Rostand, Domont (95330).
LES FLEURS (SIREN 829945484, SIRET 82994548400014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ECOUEN (95440)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 164 m² · Surface après travaux (totale) : 361 m² · Variation nette totale : 197 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
108 m²
78 m²
0 m²
0 m²
186 m²
186 m²
Commerce
164 m²
7 m²
0 m²
0 m²
78 m²
-71 m²
93 m²
Entrepôts
0 m²
82 m²
0 m²
0 m²
0 m²
82 m²
82 m²
Total
164 m²
197 m²
78 m²
0 m²
78 m²
197 m²
361 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 108 m² créés, 78 m² issus de transformation; variation nette 186 m². Commerce : 7 m² créés, 78 m² transformés; variation nette -71 m². Entrepôts : 82 m² créés; variation nette 82 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
197 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
361 m²
Superficie du terrain
282 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
oui
Création de niveaux
oui
Faits clés
Surface construite361 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/04/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 octobre 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Domont (95330). Les travaux prévoient la création de 197 m² et des transformations pour 156 m²; la surface après travaux atteint 361 m². Le terrain couvre 282 m².
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