Permis de construire à Domont (95330) - 505 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°09519916D0036 délivré le 2016/10/21 à DOMONT autorise une construction neuve pour un programme de 734 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par BOUYGUES IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 734 m² sur RUE CENSIER/ RUE ARAGON. Déposé en été 2016, autorisé le 21 octobre 2016 par la commune de DOMONT. Implanté RUE CENSIER/ RUE ARAGON, à Domont (95330), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 229 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 764 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 505 m² d’habitation et 229 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 734 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
DOMONT compte 16 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE CENSIER/ RUE ARAGON, Domont (95330).
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 734 m² · Variation nette totale : 734 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
505 m²
0 m²
0 m²
0 m²
505 m²
505 m²
Commerce
0 m²
229 m²
0 m²
0 m²
0 m²
229 m²
229 m²
Total
0 m²
734 m²
0 m²
0 m²
0 m²
734 m²
734 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 505 m² créés; variation nette 505 m². Commerce : 229 m² créés; variation nette 229 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
734 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
734 m²
Superficie du terrain
764 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite734 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/10/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 18 octobre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 54 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Domont (95330). Les travaux prévoient la création de 734 m²; la surface après travaux atteint 734 m². Le terrain couvre 764 m².
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