Permis de construire à Domont (95330) - 4 628 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°09519916D0025 délivré le 2016/10/21 à DOMONT autorise une construction neuve pour un programme de 6 148 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 6 148 m² sur 45 AV JEAN JAURES. Déposé en été 2016, autorisé le 21 octobre 2016 par la commune de DOMONT. Implanté 45 AV JEAN JAURES, à Domont (95330), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 520 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 251 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 330 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 4 628 m² d’habitation et 1 520 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 148 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
DOMONT compte 16 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT DENIS (93200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 032 m² · Surface après travaux (totale) : 6 148 m² · Variation nette totale : 5 116 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
781 m²
4 628 m²
0 m²
781 m²
0 m²
3 847 m²
4 628 m²
Commerce
251 m²
1 520 m²
0 m²
251 m²
0 m²
1 269 m²
1 520 m²
Total
1 032 m²
6 148 m²
0 m²
1 032 m²
0 m²
5 116 m²
6 148 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 4 628 m² créés, 781 m² démolis; variation nette 3 847 m². Commerce : 1 520 m² créés, 251 m² démolis; variation nette 1 269 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
6 148 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
781 m²
Surface après travaux (totale)
6 148 m²
Superficie du terrain
2 330 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite6 148 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/10/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 avril 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Domont (95330). Les travaux prévoient la création de 6 148 m² et des démolitions de 1 032 m²; la surface après travaux atteint 6 148 m². Le terrain couvre 2 330 m².
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