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Déclaration préalable n°DP 09519912D0117 à Domont (95) non opposée le 21 mars 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09519912D0117 délivré le 21 mars 2013 par la ville de Domont (95330), pour un projet situé Avenu Jean Jaures, DOMONT (95330). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 365 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Avenu Jean Jaures, DOMONT (95330), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 21 mars 2013 par la Ville de Domont.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 260 m² sur une emprise foncière de 365 m². La surface de plancher après travaux atteint 260 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 173 m², commerces 87 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 260 m²
  • Surface du terrain : 365 m²
  • Référence cadastrale : AE 251

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/03/2013
Foncier365 m²
Surface construite260 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PARIS 13EME (75)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 260 m²
Surface après travaux (totale) 260 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 236 m² 0 m² 81 m² 0 m² 144 m² -63 m² 173 m²
Commerces 24 m² 0 m² 87 m² 0 m² 24 m² 63 m² 87 m²
Total 260 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 21 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09519912D0117
  • Code commune INSEE : 95199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 21 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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