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Permis de construire à Domont (95330) - 260 m² destination Bureau autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°09519912D0117 délivré le 2013/03/21 à DOMONT autorise une transformation sans extension pour un bâtiment de 260 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (336 m²). Déposé en hiver 2012, autorisé le 21 mars 2013 par la commune de DOMONT. Implanté 9 B AVENU JEAN JAURES, à Domont (95330), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (168 m² issues de transformation, 168 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 365 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 260 m².

DOMONT compte 16 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 B AVENU JEAN JAURES, Domont (95330).

Références cadastrales : AE, 251.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PARIS 13EME (75).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 260 m² · Surface après travaux (totale) : 260 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux236 m²0 m²81 m²0 m²144 m²-63 m²173 m²
Commerce24 m²0 m²87 m²0 m²24 m²63 m²87 m²
Total260 m²0 m²168 m²0 m²168 m²0 m²260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 81 m² issus de transformation, 144 m² transformés; variation nette -63 m². Commerce : 87 m² issus de transformation, 24 m² transformés; variation nette 63 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)260 m²
Superficie du terrain365 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite260 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2013/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09519912D0117
  • Code commune INSEE : 95199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Domont (95330). Les travaux prévoient des transformations pour 336 m²; la surface après travaux atteint 260 m². Le terrain couvre 365 m².

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