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Permis de construire à Domnom-Les-Dieuze (57260) - 1 386 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05718118V0001 délivré le 2019/01/28 à Domnom-les-Dieuze autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 9 112 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DES TERRES GRISES, le projet de locaux autorise la construction de 1 386 m² sur RD 27. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 28 janvier 2019 par la commune de Domnom-les-Dieuze. Implanté RD 27, à Domnom-Les-Dieuze (57260), dans le département d’Moselle, en Lorraine, dans le secteur de Les Terres Grises.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES TERRES GRISES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 386 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 11 787 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 112 m².

Domnom-les-Dieuze compte 91 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD 27, Domnom-Les-Dieuze (57260).

Références cadastrales : 08, 52, 08, 62, 08, 70.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DES TERRES GRISES (SIREN 383544525, SIRET 38354452500017, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Domnom-les-Dieuze (57260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 726 m² · Surface après travaux (totale) : 9 112 m² · Variation nette totale : 1 386 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	7 726 m²	1 386 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 386 m²	9 112 m²
Total	7 726 m²	1 386 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 386 m²	9 112 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 386 m² créés; variation nette 1 386 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 386 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	9 112 m²
Superficie du terrain	11 787 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite9 112 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/01/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 juin 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05718118V0001
Code commune INSEE : 57181 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Domnom-Les-Dieuze (57260). Les travaux prévoient la création de 1 386 m²; la surface après travaux atteint 9 112 m². Le terrain couvre 11 787 m².

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2021 - 05718121V0001 - nouvelle construction - 771 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - du Chateau - nouvelle construction - 198 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 05718117V0001 - nouvelle construction - 3 260 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - RD 27 - nouvelle construction - 9 608 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Domnom-lès-Dieuze

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57181
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05718118V0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-01-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-06-24
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DES TERRES GRISES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	383544525
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38354452500017
Code postal du demandeur	57260
Localité du demandeur	Domnom-les-Dieuze
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RD 27
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Les Terres Grises
Localité du terrain	Domnom-les-Dieuze
Code postal du terrain	57260
sec_cadastre1	08
num_cadastre1	52
sec_cadastre2	08
num_cadastre2	62
sec_cadastre3	08
num_cadastre3	70
Superficie du terrain	11787
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7726
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1386
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	7726
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1386
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	9112