Permis de construire à Domme (24250) - 26 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02415217M0004 délivré le 2017/05/09 à Domme autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 308 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE DOMME, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 26 m² sur 5 PL DE LA HALLE. Déposé en hiver 2017, autorisé le 9 mai 2017 par la commune de Domme. Implanté 5 PL DE LA HALLE, à Domme (24250), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE DOMME.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 26 m², dont 7 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 308 m².
Domme compte 902 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE DOMME (SIREN 212401525, SIRET 21240152500010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Domme (24250)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 282 m² · Surface après travaux (totale) : 308 m² · Variation nette totale : 26 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
282 m²
26 m²
7 m²
0 m²
7 m²
26 m²
308 m²
Total
282 m²
26 m²
7 m²
0 m²
7 m²
26 m²
308 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 26 m² créés, 7 m² issus de transformation, 7 m² transformés; variation nette 26 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
26 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
308 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite308 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/05/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 3 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 30 jours.
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Domme (24250). Les travaux prévoient la création de 26 m² et des transformations pour 14 m²; la surface après travaux atteint 308 m². Le terrain couvre 0 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Domme (24250)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
