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Grand Est
Vosges (88)
Dommartin-sur-Vraine
Détail PC 08815024N0002
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°08815024N0002 délivré le 2024/08/22 à Dommartin-sur-Vraine autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 165 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 609 m² sur Rue du Rouillon. Il prévoit ensuite 103 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2024, autorisé le 22 août 2024 par la commune de Dommartin-sur-Vraine. Implanté Rue du Rouillon, à Dommartin-Sur-Vraine (88170), dans le département d’Vosges, en Lorraine, dans le secteur de Le Village.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 103 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 574 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 803 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 62 m² d’habitation et 103 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 165 m².
Dommartin-sur-Vraine compte 293 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue du Rouillon, Dommartin-Sur-Vraine (88170).
Références cadastrales : D, 49, D, 47, D, 48.
Région : Lorraine • Département : Vosges .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE (SIREN 218801504, SIRET 21880150400018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Epinal (88170)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 671 m² · Surface après travaux (totale) : 165 m² · Variation nette totale : -506 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 97 m² 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² -35 m² 62 m² Agricole 574 m² 0 m² 0 m² 574 m² 0 m² -574 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m² Total 671 m² 103 m² 0 m² 609 m² 0 m² -506 m² 165 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 35 m² démolis; variation nette -35 m². Agricole : 574 m² démolis; variation nette -574 m². Services publics / intérêt collectif : 103 m² créés; variation nette 103 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 103 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 35 m² Surface après travaux (totale) 165 m² Superficie du terrain 2 803 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 165 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2024/08/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08815024N0002 Code commune INSEE : 88150 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Dommartin-Sur-Vraine (88170). Les travaux prévoient la création de 103 m² et des démolitions de 609 m²; la surface après travaux atteint 165 m². Le terrain couvre 2 803 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vosges
Code de la commune du lieu des travaux
88150
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08815024N0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-08-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
218801504
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21880150400018
Code postal du demandeur
88170
Localité du demandeur
Epinal
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue du Rouillon
Lieu-dit du terrain
Le Village
Localité du terrain
Dommartin-sur-Vraine
Code postal du terrain
88170
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
49
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
47
sec_cadastre3
D
num_cadastre3
48
Superficie du terrain
2803
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
97
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
35
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
574
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
103
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
574
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
574
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
574
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
103
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
165
Tableau des données brutes de l'autorisation.
