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Grand Est
Vosges (88)
Dommartin-sur-Vraine
Détail PC 08815022N0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°08815022N0002 délivré le 2022/11/02 à Dommartin-sur-Vraine autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 675 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MOHO ARCHITECTURE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 315 m² sur 801 Rue de la Boudiere. Déposé en été 2022, autorisé le 2 novembre 2022 par la commune de Dommartin-sur-Vraine. Implanté 801 Rue de la Boudiere, à Dommartin-Sur-Vraine (88170), dans le département d’Vosges, en Lorraine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par MOHO ARCHITECTURE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 315 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 544 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 675 m².
Dommartin-sur-Vraine compte 293 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 801 Rue de la Boudiere, Dommartin-Sur-Vraine (88170).
Références cadastrales : D, 698, D, 666, D, 694.
Région : Lorraine • Département : Vosges .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MOHO ARCHITECTURE (SIREN 520180761, SIRET 52018076100022, APE 71.11Z, catégorie juridique 5499, localité Dommartin-sur-Vraine (88170)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 360 m² · Surface après travaux (totale) : 1 675 m² · Variation nette totale : 315 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 1 360 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 1 675 m² Total 1 360 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 1 675 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 315 m² créés; variation nette 315 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 315 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 675 m² Superficie du terrain 12 544 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 675 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2022/11/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08815022N0002 Code commune INSEE : 88150 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 novembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Dommartin-Sur-Vraine (88170). Les travaux prévoient la création de 315 m²; la surface après travaux atteint 1 675 m². Le terrain couvre 12 544 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vosges
Code de la commune du lieu des travaux
88150
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08815022N0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-11-02
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
71.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MOHO ARCHITECTURE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
520180761
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52018076100022
Code postal du demandeur
88170
Localité du demandeur
Dommartin-sur-Vraine
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
801
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue de la Boudiere
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Dommartin-sur-Vraine
Code postal du terrain
88170
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
698
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
666
sec_cadastre3
D
num_cadastre3
694
Superficie du terrain
12544
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1360
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
315
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1360
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
315
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1675
Tableau des données brutes de l'autorisation.
