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Permis de construire à Dommartin-Sur-Vraine (88170) - 127 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°08815021N0001 délivré le 2021/05/21 à DOMMARTIN-SUR-VRAINE autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 423 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 768 m² sur 51 rue du rouillon. Il prévoit ensuite 296 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2021, autorisé le 21 mai 2021 par la commune de DOMMARTIN-SUR-VRAINE. Implanté 51 rue du rouillon, à Dommartin-Sur-Vraine (88170), dans le département d’Vosges, en Lorraine.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 169 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 729 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 083 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 254 m² d’habitation et 169 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 423 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

DOMMARTIN-SUR-VRAINE compte 293 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 51 rue du rouillon, Dommartin-Sur-Vraine (88170).

Références cadastrales : D, 47, D, 48.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE (SIREN 218801504, SIRET 21880150400018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité DOMMARTIN SUR VRAINE (88170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 895 m² · Surface après travaux (totale) : 423 m² · Variation nette totale : -472 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	166 m²	127 m²	0 m²	39 m²	0 m²	88 m²	254 m²
Agricole	729 m²	0 m²	0 m²	729 m²	0 m²	-729 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	169 m²
Total	895 m²	296 m²	0 m²	768 m²	0 m²	-472 m²	423 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 127 m² créés, 39 m² démolis; variation nette 88 m². Agricole : 729 m² démolis; variation nette -729 m². Services publics / intérêt collectif : 169 m² créés; variation nette 169 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	296 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	39 m²
Surface après travaux (totale)	423 m²
Superficie du terrain	1 083 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite423 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/05/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08815021N0001
Code commune INSEE : 88150 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Dommartin-Sur-Vraine (88170). Les travaux prévoient la création de 296 m² et des démolitions de 768 m²; la surface après travaux atteint 423 m². Le terrain couvre 1 083 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Rue du Rouillon - diminution de surface sans transformation - 165 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2022 - Rue de la Boudiere - extension de surface sans transformation - 1 675 m² Industrie
2017 - de la Boudiere - extension de surface sans transformation - 3 168 m² Industrie
2016 - de la Boudiere - extension de surface sans transformation - 5 402 m² Industrie
2016 - de la Boudiere - extension de surface sans transformation - 914 m² Artisanat
2016 - de la Boudiere - nouvelle construction - 8 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Dommartin-sur-Vraine

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88150
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08815021N0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-05-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218801504
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21880150400018
Code postal du demandeur	88170
Localité du demandeur	DOMMARTIN SUR VRAINE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	51
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du rouillon
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DOMMARTIN-SUR-VRAINE
Code postal du terrain	88170
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	47
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	48
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1083
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	166
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	127
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	39
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	729
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	169
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	729
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	729
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	729
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	169
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
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