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Grand Est
Meurthe-et-Moselle (54)
Dommartin-lès-Toul
Détail PC 05416724T0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05416724T0002 délivré le 2024/06/15 à Dommartin-les-Toul autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 656 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI JOLAC, le projet commercial autorise la construction de 136 m² sur 22 AVENUE DU GENERAL LECLERC. Déposé au printemps 2024, autorisé le 15 juin 2024 par la commune de Dommartin-les-Toul. Implanté 22 AVENUE DU GENERAL LECLERC, à Dommartin-Les-Toul (54200), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI JOLAC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 136 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 315 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 110 m² d’habitation et 546 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 656 m².
Dommartin-les-Toul compte 1 934 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 22 AVENUE DU GENERAL LECLERC, Dommartin-Les-Toul (54200).
Références cadastrales : AB, 102, AB, 904, AB, 94.
Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI JOLAC (SIREN 481299097, SIRET 48129909700016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité TOUL (54200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 520 m² · Surface après travaux (totale) : 656 m² · Variation nette totale : 136 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² Commerce 410 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 546 m² Total 520 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 656 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 136 m² créés; variation nette 136 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 136 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 656 m² Superficie du terrain 1 315 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 656 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2024/06/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05416724T0002 Code commune INSEE : 54167 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Dommartin-Les-Toul (54200). Les travaux prévoient la création de 136 m²; la surface après travaux atteint 656 m². Le terrain couvre 1 315 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
54167
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05416724T0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-06-15
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI JOLAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
481299097
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48129909700016
Code postal du demandeur
54200
Localité du demandeur
TOUL
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
22
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AVENUE DU GENERAL LECLERC
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Dommartin-les-Toul
Code postal du terrain
54200
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
102
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
904
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
94
Superficie du terrain
1315
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
110
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
410
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
136
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
410
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
136
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
656
COMM_NORM
54167
Tableau des données brutes de l'autorisation.
