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Déclaration préalable n°DP 05416720T0027 à Dommartin-lès-Toul (54) non opposée le 23 septembre 2020

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05416720T0027 délivré le 23 septembre 2020 par la ville de Dommartin-lès-Toul (54200), pour un projet situé 56 Av du General Leclerc, DOMMARTIN-LES-TOUL (54200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 841 m².

Programme et contexte

En septembre 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 56 Av du General Leclerc, DOMMARTIN-LES-TOUL (54200), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 23 septembre 2020 par la Ville de Dommartin-lès-Toul.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 111 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (19 m²) et locaux (92 m²) - détails tertiaires : commerces 92 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 111 m²
  • Surface du terrain : 841 m²
  • Référence cadastrale : AD 273

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/09/23
Foncier841 m²
Surface construite92 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : DOMMARTIN-LES-TOUL (54200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 111 m²
Surface après travaux (totale) 111 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 19 m²
Commerces 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 111 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 111 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 septembre 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05416720T0027
  • Code commune INSEE : 54167 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 23 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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