Permis de construire à Dommartin-Les-Toul (54200) - 465 m² destination Artisanat autorisé en 2016
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°05416716T0005 délivré le 2016/07/06 à Dommartin-les-Toul autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 465 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (930 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 6 juillet 2016 par la commune de Dommartin-les-Toul. Implanté RUE DE LA HAYE PLAISANTE, à Dommartin-Les-Toul (54200), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (465 m² issues de transformation, 465 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 813 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 465 m².
Dommartin-les-Toul compte 1 934 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE LA HAYE PLAISANTE, Dommartin-Les-Toul (54200).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MANONCOURT EN WOEVRE (54385).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 465 m² · Surface après travaux (totale) : 465 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
0 m²
465 m²
0 m²
0 m²
465 m²
465 m²
Artisanat
465 m²
0 m²
0 m²
0 m²
465 m²
-465 m²
0 m²
Total
465 m²
0 m²
465 m²
0 m²
465 m²
0 m²
465 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 465 m² issus de transformation; variation nette 465 m². Artisanat : 465 m² transformés; variation nette -465 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
465 m²
Superficie du terrain
1 813 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Dommartin-Les-Toul (54200). Les travaux prévoient des transformations pour 930 m²; la surface après travaux atteint 465 m². Le terrain couvre 1 813 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Dommartin-lès-Toul (54200)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
