← Retour aux permis de construire de locaux à Dommartin-lès-Remiremont (88200)

Permis de construire n°PC 08814819P0009 à Dommartin-lès-Remiremont (88) délivré le 16 mai 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08814819P0009 délivré le 16 mai 2019 par la ville de Dommartin-lès-Remiremont (88200), pour un projet situé 2120 Rue de Pont, DOMMARTIN LES REMIREMONT (88200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 611 m².

Programme et contexte

En avril 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2120 Rue de Pont, DOMMARTIN LES REMIREMONT (88200), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 16 mai 2019 par la Ville de Dommartin-lès-Remiremont.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 282 m² dont habitation (154 m²) et locaux (128 m²) - détails tertiaires : artisanat 128 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 282 m²
  • Surface du terrain : 2 611 m²
  • Référence cadastrale : A 201, A 236

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 2120 Rue de Pont, Dommartin-lès-Remiremont (88200)
  • Département : Vosges (88)
  • Région : Grand Est
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation16/05/2019
Foncier2 611 m²
Surface construite128 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : DOMMARTIN-LES-REMIREMONT (88200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 282 m²
Variation nette totale 282 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Artisanat 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 juillet 2019 et est en cours depuis environ 76 mois.

  • Autorisation : 16 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 76 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08814819P0009
  • Code commune INSEE : 88148 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 16 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Dommartin-lès-Remiremont (88200)

→ Voir tous les PC de locaux à Dommartin-lès-Remiremont (88200)