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Déclaration préalable n°DP 08814815P0005 à Dommartin-lès-Remiremont (88) non opposée le 17 avril 2015 à S.I ASSAINISSEMENT DU HAUT DES RANGS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08814815P0005 délivré le 17 avril 2015 par la ville de Dommartin-lès-Remiremont (88200), pour un projet situé 401 Rue du Haut des Rangs, DOMMARTIN-LES-REMIREMONT (88200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 062 m².

Programme et contexte

En avril 2015, S.I ASSAINISSEMENT DU HAUT DES RANGS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 401 Rue du Haut des Rangs, DOMMARTIN-LES-REMIREMONT (88200), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 17 avril 2015 par la Ville de Dommartin-lès-Remiremont.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 88 m² sur une emprise foncière de 2 062 m². La surface de plancher créée atteint 88 m² - détails tertiaires : entreposage 88 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 88 m²
  • Surface du terrain : 2 062 m²
  • Référence cadastrale : 0A 328, 0A 326

Localisation du projet

  • Adresse complète : 401 Rue du Haut des Rangs, Dommartin-lès-Remiremont (88200)
  • Département : Vosges (88)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2015/04/17
Foncier2 062 m²
Surface construite88 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S.I ASSAINISSEMENT DU HAUT DES RANGS
  • SIREN : 258803154
  • SIRET : 25880315400024
  • Catégorie juridique : 7353
  • APE : 37.00Z
  • Localisation du demandeur : DOMMARTIN-LES-REMIREMONT (88200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 88 m²
Variation nette totale 88 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 avril 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08814815P0005
  • Code commune INSEE : 88148 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 17 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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