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Permis de construire n°PC 07117723E0007 à Dommartin-lès-Cuiseaux (71) délivré le 3 octobre 2023 à GAEC D'ARMONT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07117723E0007 délivré le 3 octobre 2023 par la ville de Dommartin-lès-Cuiseaux (71480), pour un projet situé Armont, DOMMARTIN LES CUISEAUX (71480). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 44 483 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, GAEC D'ARMONT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Armont, DOMMARTIN LES CUISEAUX (71480), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 3 octobre 2023 par la Ville de Dommartin-lès-Cuiseaux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 180 m² dont habitation (0 m²) et locaux (180 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 592 m²
  • Surface du terrain : 44 483 m²
  • Référence cadastrale : ZR 45, ZR 47, ZR 46

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/03
Foncier44 483 m²
Surface construite2 316 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GAEC D'ARMONT
  • SIREN : 507502334
  • SIRET : 50750233400018
  • Catégorie juridique : 6533
  • APE : 01.41Z
  • Localisation du demandeur : DOMMARTIN LES CUISEAUX (71480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 276 m²
Surface après travaux (totale) 276 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m²
Total 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 septembre 2024 et est en cours depuis environ 14 mois 18 jours.

  • Autorisation : 3 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 14 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07117723E0007
  • Code commune INSEE : 71177 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 3 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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